Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’ordre, et celle des administrateurs élus est fixée au 3e jeudi du mois de mai.
La clôture du scrutin est fixée à 17 h, le 3e jeudi du mois de mai.
L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage des administrateurs élus, a lieu lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de la clôture du scrutin.
Décision 99-02-18, a. 12.
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